Les acronymes vous passionnent tandis que l’aménagement du territoire arlonais vous pose question, nous allons parler du CoDT et des différents schémas qui permettront à la Commune de prendre des décisions, y compris en matière d’urbanisme.
Il était une fois en 2017, le CoDT, appelé le « Code du Développement territorial » pour chapeauter l’ensemble de la matière urbanistique.
Le CoDT remplace le CWATUPE (le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie).
Le CoDT a été imaginé et construit par les acteurs du développement du territoire wallon. Il reprend l’ensemble des mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement wallon afin de permettre aux Wallons, à la Wallonie et à notre commune arlonaise de bâtir notre futur.
Ceci étant dit ! Ce code Wallon, se scinde en 5 schémas :
- SDT : Le schéma du développement du Territoire (adopté par le Gouvernement Wallon le 12 juillet 2018 et qui était soumis à enquête publique fin 2018.). Nous sommes dans un perçu de très haut niveau.
- Rappelez-vous, c’est sur cette carte de la Wallonie que nous retrouvons la commune d’Arlon comme un pôle majeur situé dans un réseau de coopération (dit Tonicité) avec les villes de Luxembourg, Esch sur Alzette et Longwy. Inutile de vous rappeler que c’est dans ce même document qu’il est indiqué qu’un pôle majeur doit avoir son propre hôpital.
- SDPC : Schéma de développement pluri communal :
- Ce schéma a pour but de favoriser les synergies entre les communes.. et concerne tout ou partie des territoires de plusieurs communes
- Le SDC … youpie, le voilà… en position 3…
- Ce Schéma concerne l’ensemble du territoire communal (densité de population, liaison douce, écologique, ZACC, espaces prioritaires par type d’activité,…)
- Le Schéma de Développement Communal est une ligne de conduite que la commune choisit de suivre dans le but de contrôler l’évolution de l’espace et son bon aménagement de manière cohérente en tenant compte de la réalité communale.
C’est un cadre de référence qui va guider les agents communaux et le collège dans la gestion quotidienne du territoire. Cette ligne de conduite concerne bien entendu l’urbanisation de la commune mais aussi la gestion de l’environnement, la mise en valeur des paysages, l’accès au logement, le développement du commerce, etc. - Juste encore pour mémoire, le SDC remplace l’ancien SSC (Schéma de Structure Communal)
- A noter, sa durée de vie est de 18 ans et peut être prorogé de 6 années supplémentaires. S’agit donc pas de se tromper.
- Ensuite, vient le SOL (Schéma d’orientation local),… la granularité se fait de plus en plus petite…
- Il détermine, pour une partie du territoire communal, les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme
- Le SOL peut contenir des indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, en ce compris l’intégration des équipements techniques, aux voiries et aux espaces publics.
- Enfin, le GCU : le guide communal d’urbanisme traduit la ligne de conduite que s’est fixée la commune en matière d’aménagement du territoire. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. Le bâti concerne tous les immeubles (usage d’habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l’implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d’élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres). Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires,…
Bien que le GCU n’existe pas encore en l’état à ce jour dans notre commune (il s’agit de la prochaine étape), le SDC s’appliquera à toute décision prise en matière de permis.
Suite aux prochains épisodes sur la situation de notre commune.